Guide réglementaire du bocage
La préservation du bocage est un enjeu important de notre territoire, à la fois pour sauvegarder les nombreuses espèces qui lui sont inféodées et enrayer l'érosion de la biodiversité, mais également pour maintenir son rôle de stockage de carbone qui participe à lutter contre les émissions de carbone responsables du changement climatique.
Pourtant, les haies continuent de disparaître en raison du contexte agricole actuel. Depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocages français. Le linéaire de haies est en constante diminution, 23500 km disparaissent chaque année en France.
La protection des haies fait l'objet de plusieurs réglementations au titre de cinq codes juridiques. Cette complexité juridique n'est pas toujours facile à appréhender pour les citoyens et les professionnels. Aussi, la Direction Départementale des Territoires de la Mayenne a souhaité constituer un guide des outils réglementaires de protection des haies, accessible à tous. Ce guide permet à chacun de prendre connaissance des réglementations pouvant s'appliquer et présente les informations utiles : contexte, opérations concernées, comment faire ? qui contacter ? Les références juridiques ou bien encore les sanctions applicables en cas de non-respect.
Les réglementations présentées dans ce guide peuvent donner lieu à un régime dérogatoire dont la démarche est détaillée dans chaque fiche. Il est ainsi important de préciser que ce guide ne constitue pas une aide pour faciliter la destruction des haies mais il a bien vocation à informer les différents acteurs sur la multiplicité des moyens permettant de les protéger.
Ce guide pourra faire l'objet de mises à jour régulières pour s'adapter à l'évolution de la réglementation.