Transport par route, négoce et courtage des déchets
Mis à jour le 06/07/2018
Liste des entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets
Réglementation
Articles R. 541-49 à R. 541-61 et article R. 541-79 du code de l'environnement relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage des déchets.
- Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets
- Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
Déclaration
Les dossiers sont à retourner complétés (en fonction du type d'activité) à la :
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
46 rue Mazagran -CS 91507
53015 LAVAL cedex
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