Consultation du public sur le projet de PAR7 nitrates

Mis à jour le 17/11/2023

du 18 novembre 2023 au 17 décembre 2023 inclus

La révision du  6ème programme d’actions régional nitrates, qui vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, a été engagée en 2021.

A l’issue de la phase de concertation et des consultations prévues par le code de l’environnement, le projet de 7ème programme d'actions est consultable du 18 novembre 2023 au 17 décembre 2023 inclus, sur le site internet de la préfecture de la région Pays de la Loire :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/DOCUMENTS-PUBLICATIONS/Consultation-du-public/Projet-d-arrete-etablissant-le-programme-d-actions-regional-en-vue-de-la-protection-des-eaux-contre-la-pollution-par-les-nitrates-d-origine-agricole

Les observations doivent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : consultations.nitrates.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr