Société EMSUR FRANCE SPO située rue Julienne Robert à Val-du-Maine (53340)
Demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension des capacités de production et de la régularisation de la situation de l'exploitation des équipements à encres solvantées présentée par la société EMSUR FRANCE SPO située rue Julienne Robert sur la commune de Val-du-Maine (53340).
L'enquête publique est ouverte du mercredi 25 octobre 2023 à 9h au samedi 25 novembre 2023 à 12h00.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête sont à disposition du public en mairie de Val-du-Maine.
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Mise en ligne le 02/10/2023 :
==> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 25 septembre 2023 :
==> Avis au public :
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Mise en ligne le 08/01/2024 :
==> Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
==> Note de présentation non technique :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023 09 IDE AP ouverture EP EMSUR PDF - 0,09 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Avis au public affiche PDF - 0,02 Mb - 02/10/2023
- Télécharger 2023 12 18 Rapport commissaire enquêteur PDF - 1,43 Mb - 08/01/2024
- Télécharger 2023 12 18 Avis et conclusions commissaire enquêteur PDF - 0,37 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Note de présentation non technique EMSUR FRANCE SPO PDF - 1,86 Mb - 08/01/2024