Mesures de restriction à l'occasion des fêtes de fin d'année

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion des fêtes de fin d’année, la préfète de la Mayenne a pris deux arrêtés.

Le premier porte interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement des catégories F3, F4 et T2 et leur utilisation, toutes catégories confondues :

• sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
• dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,
• dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Cette mesure s’applique à compter du jeudi 14décembre 2023, jusqu’au dimanche 7janvier 2024 inclus. Elle ne s’applique pas aux personnes titulaires des certificats de qualification et agréments préfectoraux prévus par la réglementation qui les autorisent à mettre en œuvre les artifices de divertissement.

Le deuxième interdit la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans tout récipient transportable et la vente à la pompe de combustibles domestiques, à compter du vendredi22 décembre 2023 à 8 heures jusqu’au mardi 2 janvier 2024 à 8 heures. À compter du dimanche 31 décembre 2023 à 14 heures au lundi 1^er janvier 2024 à 8 heures, la vente de bouteilles de gaz est limitée à une unité par client.

Enfin, l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2022, interdisant la vente d’alcool à emporter dans le département entre 22 heures et 8 heures du matin, est applicable de façon permanente.

Références

Arrêté n° 202 3 - 425 - BOPSI  du 11 décembre  2023 ,  por tant interdiction temporaire  de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement et d’articles  pyrotechniques

Arrêté n° 202 3 - 426 - BOPSI  du 11   décembre   202 3 , p ortant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants et combustibles domestiques  à l’occasion de la fête de fin d’année