Programme régional d’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA)

Programme régional d’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA)

 
 

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Dans ce cadre, le programme d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture (AITA), accompagné par l’État en Pays de la Loire, se compose de plusieurs actions.

Les mesures à destination directe des agriculteurs visant à favoriser l'installation et la transmission des entreprises agricoles sont les suivantes :

Préparation à l'installation:

  • Bourse de stage d'application (mesure 3.3)
  • Indemnité Maître exploitant (mesure 3.4)

Suivi du nouvel exploitant (mesure 4.1):

  • Diagnostic*
  • Suivi technico-économique* (si préconisé par le diagnostic)

Incitation à la transmission Hors Cadre Familial :

  • Diagnostic de l'exploitation à céder* (mesure 5.1)
  • Inscription du cédant au Répertoire Départ Installation (mesure 5.2)
  • Conseil de stratégie de transmission* (mesure 5.4)

* Action réalisée uniquement par un prestataire agréé.

Les dossiers complets doivent être déposés à la DDT de la Mayenne avant le 30 octobre de l'année en cours (le cachet de la poste faisant foi). Ils sont pré-instruits dans un 1er temps par la chambre d'agriculture qui vérifie l'éligibilité et la complétude puis instruit par la DDT.

ATTENTION: Toute demande de subvention doit être réceptionnée par la DDT AVANT le démarrage et la réalisation de l'action (sauf pour l'incitation à l'inscription au RDI - mesure 5.2).

Vous trouverez les textes réglementaires et les documents à télécharger sur le site Internet de la DRAAF des Pays de la Loire  (Rubrique "Programme d’Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA)", http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Installation ).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTDirection départementale des territoires :

DDTDirection départementale des territoires - SEAD/IAC - Cité administrative - Rue Mac Donald - BP 23009 - 53063 Laval Cedex 09

Tél: 02 43 67 89 10 (le matin uniquement de 8h45 - 12h15)

Courriel : ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr