Dossiers autorisation

Société OVOTEAM_13 rue Porte de Chammay_53300 AMBRIERES-LES-VALLEES

 
 
Aménagement d'une station d'épuration biologique autonome sur la commune de Oisseau et un point de rejet des eaux traitées au milieu aquatique au nord de la commune d'Ambrières-les-Vallées.

Fin enquête publique :

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation :

Arrêté du 12 février 2021 portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'installations de transformation d'ovoproduits situées 13 rue Porte de Chammay sur la commune d'Ambrières-les-Vallées (53300) par la société OVOTEAM.

> AP OVOTEAM du 12 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb