L'organisation départementale

Les autorités compétentes en matière de police de la circulation

 
 

Les pouvoirs de police de la circulation sont répartis, suivant le réseau routier, entre le préfet, le président du conseil départemental et le maire.

Le préfet est compétent sur l'ensemble du réseau routier national (autoroute et route nationale), hors agglomération.  Le président du conseil départemental est compétent sur le réseau des routes départementales, hors agglomération. Le maire est compétent sur le réseau des voies communales et sur l'ensemble des voies situées en agglomération. 

Lorsque les mesures de police concernent des voies classées dans le réseau des routes à grande circulation, les pouvoirs de police du président du conseil départemental et du maire sont partagés avec le préfet.