Monsieur Sébastien POMMIER - Les Chapelles - 53350 FONTAINE COUVERTE
Mise à jour le 13/11/2013
Demande d'autorisation d'exploiter un élevage avicole de 121 800 animaux équivalents.
avis réputé sans observation de l'autorité environnementale
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
rapport du commissaire enquêteur
conclusions du commissaire enquêteur
rapport de l'inspection des installations classées
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