Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

Présentation et missions de la DDFiP

 
 

La direction départementale des Finances publiques de la Mayenne exerce des missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique.

- Le pôle de gestion fiscale regroupe l’ensemble des missions relevant du domaine de la fiscalité y compris le recouvrement de l’impôt des particuliers, le recouvrement des amendes, la gestion de la fiscalité des professionnels, les missions foncières, le contrôle fiscal et les affaires juridiques.
- Le pôle de gestion publique regroupe l’ensemble des opérations effectuées pour le compte de l’État et des collectivités locales ainsi que des missions domaniales.

Les missions du pôle de gestion fiscale

Les services de la DDFiP prennent en charge toutes les opérations liées au calcul des différents impôts (gestion), et s’assurent de leur recouvrement et de leur contrôle.

Les services des impôts des particuliers, implantés à Château-Gontier, Laval et Mayenne, sont chargés du calcul et du recouvrement des impôts dus par les personnes physiques. Ce sont les interlocuteurs uniques des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts locaux.

Les services des impôts des entreprises, implantés à Château-Gontier, Laval et Mayenne, sont les interlocuteurs uniques des professionnels concernant la TVATaxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale.

Le service de publicité foncière et d’enregistrement de Laval assure la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Il garantit ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Il enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités, et répond aux demandes d’information des usagers.

Le service Enregistrement est l’interlocuteur des notaires, des particuliers ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés…).

Le service des impôts fonciers est l’interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral.

Il a pour mission de diffuser des données foncières et de délivrer des reproductions de plans cadastraux à divers utilisateurs publics ou privés (professionnels de l'immobilier, les administrations, etc.)

Le pôle de gestion fiscale dispose également de services spécialisés de contrôle, de vérification et de recouvrement dans l’ensemble des domaines liés à la fiscalité.

Les services de la DDFIP assurent des permanences sur rendez-vous dans les Espaces France Services du département.

Les missions du pôle de gestion publique

Le pôle de gestion publique tient la comptabilité de l’État et les comptes des collectivités locales.

Ce pôle assure la centralisation et le suivi comptable de certaines recettes et dépenses de l’État dans le département. Il gère également les dépôts de fonds au Trésor d’organismes et de professions chargés de missions d’intérêt général.

Il est en charge de la gestion des biens domaniaux et apporte son concours à la politique immobilière de l’État.

Dans le secteur public local, la DDFiP participe à l’exécution de l’ensemble des recettes et des dépenses des collectivités. Les trois services de gestion comptable, implantés à Laval, Mayenne et Château-Gontier, et les trésoreries hospitalières tiennent la comptabilité des collectivités de la Mayenne (département, communes, EPCI, syndicats, EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes publics) et établissements publics de santé.

Les services de la DDFiP assurent le recouvrement amiable ou contentieux des recettes non fiscales du secteur local (frais de cantine et crèche, redevances d’eau ou d’assainissement, factures des hôpitaux).

Parallèlement, les services exercent un contrôle de régularité et procèdent au paiement de l’intégralité des dépenses engagées par les ordonnateurs locaux.

La DDFIP participe à l’action économique de l’État par ses prestations d’expertise financière et de conseil comme elle soutient les entreprises en difficulté.

Par ailleurs, au sein de la Direction départementale des Finances publiques, des conseillers aux décideurs locaux ont un rôle d’accompagnement des collectivités locales. Ils assurent les missions de conseil :

  • budgétaire et comptable ;
  • en matière de dépenses et recettes ;
  • financier ;
  • fiscal ;
  • économique et patrimonial ;
  • en réingénierie des processus.