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Sécurité des ouvrages hydrauliques

Sécurité des petits barrages

Mise à jour le 17/06/2021
 
 

Les ouvrages construits en travers d'une vallée, qui barrent le lit mineur et tout ou partie du lit majeur sont considérés comme des barrages susceptibles d'impacter la sécurité des personnes et des biens.

Les obligations des propriétaires de petits barrages ont été fixées par décret du 12 mai 2015 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et sont décrites dans le document de synthèse ci-après réalisé par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Pays de la Loire.

> Plaquette Sécurité des petits barrages-juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

Selon leurs caractéristiques (hauteur, volume de la retenue et présence d'habitations en aval) le classement des barrages est différent, auxquelles sont associées des obligations particulières de surveillance.
Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de classement des "petits barrages" du département :

> Arrêté_barrage_Erveux1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté_barrage_ Erveux2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté_barrage_Forge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Arrêté_barrage_Grande_Metairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Arrêté_barrage_ Moriniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Arrêté_barrage_Moulin_Neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Arrêté_barrage_Guehardiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> Arrêté_modificatif_barrage_Forge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté barrage de la Chaîne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté barrage du Château - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté ouvrage de sur-stockage de la Pelleterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté barrage de la Rincerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Arrêté barrage Guiardière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté barrage Moulin du Bas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté barrage Fontaine Daniel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté barrage de Clermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté barrage de l'étang d'Olivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté barrage de la Guéhardière (mise en place d'une surveillance) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb