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Fluides frigorigènes

Mise à jour le 16/03/2018
 
 

La réglementation ayant évolué, l'inscription des opérateurs manipulant des fluides frigorigènes ne se fait plus en préfecture.

  • > Nouveau dispositif d'attestation de capacité et les articles du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations relatifs aux fluides frigorigènes, et notamment la liste des organismes agréés sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : www.developpement-durable.gouv.fr  : rubrique Prévention des risques}Gestion des produits chimiques}Reglementation} Substances à impacts climatiques} Liste des organismes agréés.

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Nouveau dispositif d'attestation de capacité et les articles du code de l'environnement - format : PDF - 0,06 Mb - 21/01/2013
 
 
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