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Mesures de police administrative

  • SCL de la Ragelière_La Petite Ragelière_53120 LESBOIS
  • SARL LES ALIZES - Le Roissay - La Pellerine
  • GAEC des Trois Epis_Les Linières_Charchigné
  • EARL Laitière - Terre-Neuve - 53800 Congrier
  • SCEA LA GEORGETTERIE - La Georgetterie - 53190 DESERTINES
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  • EARL de la Blottière_La Blottière_53100 MAYENNE
  • SARL DAUDET - Rue d'Anjou - 53200 FROMENTIERES

SCEA LA GEORGETTERIE - La Georgetterie - 53190 DESERTINES

Mise à jour le 18/02/2021
 

Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son élevage porcin situé à cette même adresse et de cesser tout épandage d'effluents sur les parcelles non intégrées réglementairement à son plan d'épandage

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
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