Les services de l'État
en Mayenne

Le Registre d'accessibilité

Mise à jour le 20/09/2021
 
 

Le registre d’accessibilité a pour objectif d’informer les usagers de l’établissement recevant du public (ERP) de son degré d’accessibilité et de ses prestations en la matière.

Sa présence est obligatoire dans l’ERP à partir du 1er octobre 2017 quelle que soit sa catégorie (article R. 164-6 du CCH).

Il peut être sous format papier ou dématérialisé.

Sa mise en œuvre est relativement simple et ne nécessite pas de faire appel à un tiers extérieur. Il s’agit simplement ainsi de rassembler en un même document les éléments suivants :

  • La présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP.
  • Le degré d’accessibilité de l’ERP.
  • La formation du personnel à l’accueil du public.
  • Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.

Plus de détails avec le diaporama suivant :

> Registre public d’accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Lien internet :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e1

Documents pédagogiques :

> Guide pour l'établissement du registre et suggestion de format (N.B : pages 15 à 18 remplissables électroniquement après enregistrement sur votre ordinateur avec Acrobat Reader) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Bien accueillir les personnes handicapées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Attendus quant au contenu de la formation à l'accueil du public PMR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb