Pour faire face à la multiplicité des aléas climatiques, l’État a réformé en 2023 les régimes des calamités agricoles et de l’assurance-récolte pour s’adapter aux enjeux du changement climatique et de son impact croissant sur l’agriculture.

L’assurance-récolte en agriculture

Pourquoi s’assurer ?

La réforme de l’assurance récolte a été mise en œuvre à partir du 01/01/2023, suite à l’impact croissant du changement climatique sur l’agriculture. Le nouveau régime repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.

Le régime des calamités agricoles, bien connu pour être déclenché suite à chaque évènement climatique exceptionnel, n’existe donc plus pour les pertes de récoltes.

Qu’est-ce qui change ?

La réforme a pour but d’inciter la majorité des exploitants à s’assurer, le montant des indemnisations de l’État va donc aller en diminuant au cours des années.

Comment se calculent les pertes ?

Les pertes sont évaluées par un expert par type de culture sur l’ensemble de l’exploitation. Ainsi, un évènement très localisé qui impacte fortement un type de culture sur peu de surfaces ne permettra pas forcément d’atteindre les seuils de pertes nécessaires à l’indemnisation si d’autres surfaces sont implantées à un autre endroit et n’ont pas subies de dégâts.

Exemple : 2 ha d’une culture détruite à 100 % avec 10 ha de même culture non impactée donne un pourcentage de pertes de 16 % pour ce type de culture.

Les seuils de pertes à atteindre pour prétendre à l’ISN (Indemnité de Solidarité Nationale) sont de :

• 50 % pour les grandes cultures et les légumes
• 30 % pour l’arboriculture
• 30 % pour les prairies

Concrètement, qu’est-ce que cela donne ?

Exemple d’une perte de 65 % en grandes cultures

L’assurance-récolte subventionnée

Un exploitant agricole assuré pour ses cultures peut demander une subvention au titre de l’assurance récolte.

Cette demande est à faire au moment de la déclaration PAC Politique agricole commune (case à cocher) et le justificatif de l’assurance à transmettre à la DDT Direction départementale des territoires pour le 30 novembre.

La subvention a été portée avec la réforme à 70 %.

L’exploitant n’a qu’un seul interlocuteur : en cas d’aléas climatiques, l’assureur versera l’indemnisation de l’assurance et l’indemnisation de l’État.

Une multiplicité des aléas climatiques à prendre en compte

Le changement climatique fait se multiplier les aléas climatiques dans notre département (exemples de la grêle en 2022, des violents orages et de la tornade en 2023). Tout le monde peut donc se trouver concerné. Avoir une assurance récolte permet de garantir un niveau de revenus pour l’exploitation. Il ne faut donc pas hésiter à contacter les assureurs afin de demander des devis. Les contrats doivent être souscrits avant le début des risques, soit vers fin janvier pour les cultures et vers mi-mars pour les prairies, les dates limites de souscription pouvant varier selon les assurances.