Si vous subissez un aléa climatique entraînant des pertes de récolte sur une culture sur laquelle vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance multirisque climatique, signalez-vous rapidement auprès de la DDT : ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr

Vous pouvez télécharger le mémo agriculteur, qui retrace toutes les étapes en 2 pages :

Si besoin, pour estimer l’indemnisation que vous pourriez recevoir au titre de l’ISN, vous pouvez utiliser l’outil de calcul qui vous permet:

1. de connaître le rendement historique de votre exploitation : le rendement historique est calculé à l’exploitation et non par commune d’habitation. Il correspond à la meilleure valeur entre le rendement triennal sur les 3 dernières années et la moyenne olympique de rendement sur les 5 dernières années (en excluant le meilleur et le moins bon rendement).
2. De calculer par culture le montant de l’ISN (en complétant les cellules modifiables sur le tableur à télécharger) selon :

• votre taux de perte lié à l’aléa
• votre rendement historique
• le prix du barème de l’assurance récolte. Vous pouvez au besoin consulter le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2023 qui précise le prix du barème par culture (à compter de la page 55).