DIG - Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon
Avis d'enquête publique
L'ensemble des pièces du dossier seront accessibles, pendant la durée de l'enquête publique
(du mardi 2 novembre 2021 au mercredi 24 novembre 2021) via le lien mentionné ci-dessous :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
A lire dans cette rubrique
2021 09 29 AP signé
Publié le 14/10/2021
Préfète
de la Mayenne
2021 09 29 Avis n°1
Publié le 14/10/2021
Préfète
de la Mayenne
Partager la page