Démarches administratives

 

Associations

Tous les dossiers relatifs aux associations, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

A compter du 1er septembre 2021, les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés.

Associations syndicales libres (ASL)

La création d'une Association Syndicale Libre (ASL) est régie par l'ordonnance n°2004632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et par son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Les dossiers relatifs aux ASL, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

 

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