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Mise à jour le 23/09/2022

Accès aux points numériques de la préfecture et des sous-préfectures de Château-Gontier et Mayenne

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Mes démarches au quotidien - Professionnels

Mes démarches au quotidien - Associations

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Permis de conduire

Passeport - Carte nationale d'identité

Etrangers

Taxis

Rassemblements - Manifestations

Agriculture

Professions réglementées

Associations

Tous les dossiers relatifs aux associations, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

A compter du 1er septembre 2021, les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés.

Associations syndicales libres (ASL)

La création d'une Association Syndicale Libre (ASL) est régie par l'ordonnance n°2004632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et par son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Les dossiers relatifs aux ASL, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

Armes

Vidéoprotection

Aéronautique

Distinctions honorifiques

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

France Services

Autorisation environnementale unique

Déclaration Loi sur l'eau

Domaine funéraire

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La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.
Les loteries
Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
Liste des documents accueil - Réglementation général
Ball-trap
L'arrêté du 26 mai 2016, pris en application du code du sport et du décret n°2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives, définit les nouvelles (...)
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