FAQ

La préfecture de la Mayenne met à votre disposition deux foires aux questions (FAQ) répondant à vos interrogations les plus fréquentes.

Une FAQ Foire aux questions établie au niveau local, à partir des questions les plus récurrentes adressées aux services de la préfecture de la Mayenne :

  • Informations générales
  • Certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Permis de conduire
  • Point numérique
  • Séjour

Une FAQ établie par le service-public (site national) : http://questionsfrequentes. service-public.fr

FAQ : Informations générales

Préfecture de la Mayenne
46, rue Mazagran
CS 91507
53015 LAVAL Cedex

  • Par messagerie avec le formulaire contact (en haut à droite) sur notre site internet
  • Par téléphone au : 02 43 01 50 00 ou serveur vocal 02 43 01 50 50
  • Accès aux services de la préfecture : site de la Mayenne

Vous trouverez des informations concernant les justificatifs de domicile couramment admis dans le cadre des démarches administratives notamment lors de la constitution de dossiers de demande de pièces d’identité, à la page suivante site de la Mayenne :

Vous pouvez également consulter le site service public et vos droits.

L’ensemble des formulaires CERFA du ministère de l’intérieur sont téléchargeables sur le site service public https://www.demarches.interieur.gouv.fr/formulaires

Un médiateur numérique peut également accompagner les usagers en les guidant dans la réalisation de leurs démarches.

L'accès libre au point numérique de la préfecture et des sous-préfectures n'est actuellement plus possible, compte tenu des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus.

Pour effectuer une démarche en étant accompagné du médiateur (à Laval), les usagers doivent obligatoirement prendre rendez-vous auprès du standard de la préfecture : 02 43 01 50 00. Ces rendez-vous sont possibles du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Consulter notre site https://www.mayenne.gouv.fr/Demarches-administratives/Acces-aux-points-numeriques-de-la-prefecture-et-des-sous-prefectures-de-Chateau-Gontier-et-Mayenne/Acces-aux-points-numeriques-de-la-prefecture

FAQ : Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Toutes les informations sur l’immatriculation d’un véhicule sont sur le site internet de la Mayenne

  • Retrouvez toutes les réponses pratiques aux questions les plus fréquemment posées sur les démarches en ligne (certificats d’immatriculation) sur le site Service-public.fr rubrique "transports" puis "carte grise"

Retrouvez toutes les réponses pratiques aux questions les plus fréquemment posées sur les démarches en ligne (certificats d’immatriculation) sur le site Service-public.fr rubrique "transports" puis "carte grise" ou sur le site internet de la Mayenne

Retrouvez les notices d’utilisation des télé-procédures (guide pas à pas des démarches) sur le site de la Sécurité routière

INFO : pour faire une demande concernant un véhicule, un compte France Connect est souvent obligatoire. Vous pouvez également créer directement votre compte France Connect en ligne.
Mon compte France Connect me permet d’effectuer toutes les formalités (déclarer les impôts - suivre son dossier d’assurance maladie sur ameli.fr -votre login sur le site de La Poste : idn.laposte.fr).

Je n’ai pas de possibilité de payer par carte bancaire en ligne ? Que puis-je faire ?

  • Je peux obtenir une carte pré-payée auprès d’une banque, sur internet ou auprès d’un buraliste.

Comment enregistrer le certificat de cession de mon véhicule ?

Dans le cadre de la vente d’un véhicule, le vendeur et l’acheteur doivent établir et signer un certificat de cession.

Ce certificat doit être enregistré par le vendeur sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ à la rubrique "vendre ou donner mon véhicule".

Ou sur le site de la préfecture : https://www.mayenne.gouv.fr/Demarches-administratives/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise#!/particuliers/page/F1707 (service en ligne et formulaire).

Il est inutile d’envoyer ce certificat à la préfecture qui ne peut pas l’enregistrer et vous le renverra.

Si vous achetez une voiture en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Si vous ne présentez pas la carte grise lors d'un contrôle routier, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez aussi l'immobilisation immédiate du véhicule.

La démarche ne s'effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion ». Des informations complémentaires et formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de la Mayenne.

C’est un problème récurent, c’est pour cette raison qu’il faut effectuer rapidement ses démarches afin de ne pas avoir de difficultés pour recontacter le vendeur.

D’une manière générale, il faut bien conserver les coordonnées et l’identité de votre vendeur. Si vous disposez de smartphone lors de la transaction, la cession pourra être réalisée en ligne et le code obtenu dans la foulée.

Je le demande avant de débuter mes démarches : il me parviendra par courriel et courrier si j’effectue la démarche pour mon véhicule. Si j’effectue la démarche pour un proche, il lui sera adressé par courrier seulement.

Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible. Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.

Vous avez la possibilité de suivre la fabrication du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Munissez-vous du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et accédez à la plateforme dédiée sur le site : Ants.gouv.fr rubrique « Mes démarches » ou sur le site de la préfecture : https://www.mayenne.gouv.fr/Demarches-administratives/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise#!/Particuliers/page/F34742

Suite à un déménagement, vous devez changer l'adresse sur votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'1 mois maximum. Cette démarche est obligatoire. Elle diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.

Toutes les informations sont sur le site internet de la préfecture.

Lorsque vous commettez certaines infractions, votre véhicule peut être immobilisé : vous devez le maintenir sur place ou à proximité. Les forces de l'ordre vous remettent une fiche d'immobilisation en échange de la carte grise du véhicule (dorénavant appelée certificat d'immatriculation). Pour lever l'immobilisation de votre véhicule et récupérer la carte grise, vous devez prouver que l'infraction ayant entraîné l'immobilisation du véhicule a cessé.

Pour plus de renseignements, consulter le site service public.

Je peux obtenir une carte pré-payée auprès d’une banque, sur internet ou auprès d’un buraliste.

FAQ : Permis de conduire

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'ANTS

Suivez l'avancement de votre permis de conduire sur le site internet de la préfecture

Suspension administrative du permis de conduire

En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

1) Ce contrôle inclut un examen psychotechnique et les résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification

2) Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension. Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension. Consultez le site de la préfecture de la Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#!/particuliers/page/F14836

Prendre rendez-vous en ligne pour une commission médicale sur le site de la préfecture de la Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/booking/create/30252

Une fois l’avis favorable du médecin, vous pouvez faire une demande d’un nouveau permis de conduire sur le site

https://www.ants.gouv.fr rubrique « demande de permis »

L’achat du timbre peut se faire pendant la démarche, il n’est donc pas nécessaire d’ en acheter d’avance.

Ou vous pouvez le faire sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Une ephoto est une photo d'identité dématérialisée avec une signature sous format numérique. La ePhoto est obligatoire pour les demandes en ligne de permis de conduire.

FAQ : Point numérique

Le point numérique offre la possibilité d'effectuer facilement ses démarches en ligne. Il se compose d'un ordinateur relié aux sites internet permettant l'accès aux télé-procédures du ministère de l'intérieur, d'une imprimante et d'un scanner...

Retrouvez les informations sur le site internet de la préfecture de la Mayenne.

Vous devez prendre rendez-vous au standard au 02 43 01 50 00.

Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Les espaces France Services sont là pour vous accompagner.

Vous trouverez une carte interactive et la liste des 12 France services labellisés de la Mayenne sur le site internet de la préfecture.

FAQ : Séjour

Les rendez-vous pour une 1ère demande ou un renouvellement sont à prendre sur le site :

https://www.mayenne.gouv.fr/Prendre-rendez-vous-en-ligne

Vous pouvez envoyer un courriel au service des étrangers qui pourra vous renseigner à  pref-sejour@mayenne.gouv.fr

Il faut regarder régulièrement, les plages horaires bougent régulièrement.

Il faut prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Prendre-rendez-vous-en-ligne