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Préfecture de la Mayenne
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CS 91507
53015 LAVAL
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Directrice de la publication 

  • Marie-Aimée Gaspari, préfète de la Mayenne

Directeur des rédactions 

  • Éric Biergeon, directeur de cabinet

Équipe rédactionnelle et technique 

  • Rédacteur en chef : Samuel Gesret - secrétaire général de la Préfecture
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Traitement des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente section décrit comment le préfet de la Mayenne, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des usagers lors de leur navigation sur le site www.mayenne.gouv.fr

Principe et cadre juridique
La préfecture de la Mayenne collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées
Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site l’un des services suivants :

  • le formulaire de contact ;
  • le formulaire de demande de rendez-vous en ligne ;
  • le formulaire de réclamations et suggestions ;

Informations spécifiques à chaque service en ligne
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

  • le responsable du traitement concerné ;
  • les finalités du traitement ;
  • la base juridique du traitement ;
  • les personnes concernées et les catégories de données ;
  • la source des données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
  • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
  • l’éventuel transfert des données hors de l’Union européenne ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Sécurité des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers
Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la préfecture de la Mayenne disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement des données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de leurs droits sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la Mayenne, les usagers peuvent s’adresser par courrier à : Monsieur le préfet – Préfecture de la Mayenne – CS 91507 – 53015 LAVAL cedex, en joignant une copie de leur pièce d’identité.

Réclamation
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la Mayenne sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’Intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

Pour toute réclamation, les usagers peuvent s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL) :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique " Politique en matière de données personnelles".

   
Propriété intellectuelle
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