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Fiches (loi, engagement et proximité)
Mise à jour le 13/03/2020
fiche les modifications de la gouvernance de l'EPCI à FP
fiche les modifications de périmètre des établissements de coopération intercommunale à FP
fiche les nouvelles règles relatives au fonctionnement du conseil municipal
fiche renforcer les pouvoirs de police du maire
fiche les nouvelles modalités de relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
A lire dans cette rubrique
- fiche 1 - Les modifications de la gouvernance de l’EPCI à FP
- Fiche 2 - Les modifications dans la répartition et l’exercice des compétences des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre
- fiche 3 - Les modifications de périmètre des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre
- fiche 3 - Les modifications de périmètre des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre
- fiche 4 - Les nouvelles règles relatives au fonctionnement du conseil municipal
- Fiche 5 - Renforcer les pouvoirs de police du maire
- fiche 6 - Les simplifications
- fiche 7 - Les nouvelles modalités de relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, conseil, information, coordination
- fiche 8 - Le médiateur territorial
- Fiche 9 - Dispositions diverses
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