La consultation du public a eu lieu du 6 au 20 avril 2024 inclus. Elle est close depuis le 21 avril. Aucune observation n'a été formulée

L'article L. 430-1 du Code de l'environnement stipule que "la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général." Il précise que la protection de ce patrimoine "implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles" et par conséquent implique de réglementer la pratique de la pêche.

La réglementation de la pêche en eau douce s'applique à tous les cours d'eau du département ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent et s'adresse à tout pêcheur qui pratique cette activité, soit dans un but de loisir, soit dans un but professionnel.

Dans ce cadre, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Bais a déposé une demande d'autorisation pour organiser, le dimanche 2 juin 2024, un concours de pêche pour les enfants dans la rivière l'Aron classée en 1ère catégorie piscicole, sur une distance d'environ 600 m, au niveau du Pont des Aulnais sur la commune de Bais.

Vous pouvez demander par courrier, téléphone, message, une consultation sur support papier en préfecture ou dans une des sous-préfectures des documents mis en ligne ci-dessous. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l'expiration du délai de la consultation en cours :

• par courriel à l’adresse suivante : ddt-seb-eau@mayenne.gouv.fr
• par téléphone au 02.43.67.89.60
• par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Une réponse vous sera envoyée selon le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter (courrier, téléphone, message) au plus tard dans les 2 jours ouvrés de votre demande en vous précisant la date et le lieu de la mise à disposition des documents pour consultation.

Documents consultables  :

• note de présentation
• projet d'arrêté
• demande d'autorisation de l'AAPPMA de Bais

Les avis doivent être envoyés :

• par courriel à l’adresse suivante : ddt-seb-eau@mayenne.gouv.fr
• par voie postale à l'adresse suivante : DTT de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, en cas d'observations reçues, une synthèse de celles-ci, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.