LE GUEVEL à LA GRAVELLE
Régularisation administrative de l'entrepôt au titre de la rubrique ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement. 1450 (solides inflammables) à la suite de la requalification, par les fabricants, de certains produits stockés.
Dossier de demande d'examen au cas par cas :
(Mise en ligne le 06/02/2024 et le 08/02/24)
Arrêté préfectoral de dispense d'étude d'impact du 01/03/2024 :
(Mise en ligne le 04/03/2024)