L’accompagnement sur-mesure

L’ANCT a, de manière générale, vocation à accompagner les projets des collectivités. Dans la mesure du possible, cet accompagnement s’inscrit dans le cadre de l’un des programmes nationaux que l’agence suit au quotidien.

Pour des projets plus concrets qui ne peuvent s’insérer dans l’un de ces programmes, et à condition que l’offre locale d’ingénierie ne soit pas en mesure de répondre aux besoins des élus, l’ANCT peut intervenir via un « accompagnement sur-mesure ». À l’issue d’un processus de définition du besoin et de vérification des conditions d’accès, une aide directe en ingénierie peut être octroyée aux collectivités candidates. Dans le cadre d’un marché national à bons de commande, des bureaux d’étude sont alors missionnés pour mener à bien les études nécessaires à l’accomplissement du besoin exprimé. Dans les rares cas où le besoin ne peut être satisfait par l’octroi d’une aide en ingénierie, une aide financière directe peut être accordée à la collectivité demandeuse, à charge pour elle de mener les marchés publics de sélection d’un bureau d’études.

Pour solliciter un accompagnement sur-mesure, les collectivités peuvent prendre contact avec la préfecture directement, sa sous-préfecture de rattachement ou la direction départementale des territoires.

Au 1^er janvier 2023, 14 accompagnements sur-mesure ont été attribués en Mayenne.