Chaque année des délibérations doivent être prises par les collectivités en matière de fiscalité locale. Afin de réduire le risque d'erreur matérielle, retrouvez des modèles de certaines délibérations relatives :

-  au vote des taux des impôts directs locaux;

- au vote des taux des droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (conseil départemental);

- au vote des exonérations facultatives en matière de droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (conseil départemental);

- à la taxe communale additionnelle en matière de droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (conseils municipaux).

Des documents d'appui concernant la fiscalité locale sont également à votre disposition: le vademecum de la fiscalité locale et le catalogue des délibérations de fiscalité locale 2017.